EARL DEVULDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 315 465, EARL DEVULDER est une société civile créée le 3 novembre 1997. Elle est domiciliée 19 rue Marie de Luxembourg, 02440 Ly-Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par GAETAN DE VULDER, gérant.
Fiche d'identité de EARL DEVULDER
INSEE- Dénomination
- EARL DEVULDER
- SIREN
- 414 315 465
- SIRET (siège)
- 414 315 465 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47414315465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 315 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 240 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 novembre 1997
- Siège social
- 19 RUE MARIE DE LUXEMBOURG, 02440, LY-FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEVULDER
La société à pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n)88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mis en valeur ne peut excéder 10 SMI. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessous défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment: - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du code rural; - Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Finances de EARL DEVULDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEVULDER
INSEEÉtablissements de EARL DEVULDER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02440 LY-FONTAINESiègeActif
414 315 465 00016 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DEVULDER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DEVULDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEVULDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DEVULDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEVULDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DEVULDER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEVULDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DEVULDER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
- création
Date d'effet : 03 novembre 1997
Questions fréquentes sur EARL DEVULDER
Quel est le numéro SIREN de EARL DEVULDER ?
Le numéro SIREN de EARL DEVULDER est 414 315 465. Le SIRET de son siège social est 414 315 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47414315465.
Qui dirige EARL DEVULDER ?
EARL DEVULDER est dirigée par GAETAN DE VULDER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEVULDER ?
Le siège social de EARL DEVULDER est situé 19 rue Marie de Luxembourg, 02440 Ly-Fontaine.
EARL DEVULDER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEVULDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEVULDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEVULDER.
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