EARL DEYRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,7 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DEYRIS est une société civile immatriculée le 3 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 199 671. Son siège social est situé 1783 Rte de la Teoulere Maison Passicos, 40700 Castaignos-Souslens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. FRANCOIS DEYRIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DEYRIS
INSEE- Dénomination
- EARL DEYRIS
- SIREN
- 453 199 671
- SIRET (siège)
- 453 199 671 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77453199671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 199 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 29 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 mai 2004
- Siège social
- 1783 RTE DE LA TEOULERE MAISON PASSICOS, 40700, CASTAIGNOS-SOUSLENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEYRIS
Production agricole
Finances de EARL DEYRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEYRIS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DEYRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40700 CASTAIGNOS-SOUSLENSSiègeActif
453 199 671 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DEYRIS
INPIComptes annuels de EARL DEYRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEYRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DEYRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEYRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEYRIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19/07343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEYRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DEYRIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant : DEYRIS François
- création
Date d'effet : 03 mai 2004
Questions fréquentes sur EARL DEYRIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DEYRIS ?
Le numéro SIREN de EARL DEYRIS est 453 199 671. Le SIRET de son siège social est 453 199 671 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77453199671.
Qui dirige EARL DEYRIS ?
EARL DEYRIS est dirigée par FRANCOIS DEYRIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEYRIS ?
Le siège social de EARL DEYRIS est situé 1783 Rte de la Teoulere Maison Passicos, 40700 Castaignos-Souslens.
EARL DEYRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEYRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEYRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEYRIS.
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