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EARL DEYTS

Active
Siren809 693 609Société civile40190 VILLENEUVE-DE-MARSANCréée le 19 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 693 609, EARL DEYTS est une société civile créée le 19 février 2015. Son siège social est situé 195 Che du Silos, 40190 Villeneuve-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN DEYTS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DEYTS

Dénomination
EARL DEYTS
SIREN
809 693 609
SIRET (siège)
809 693 609 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49809693609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 693 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 février 2015
Siège social
195 CHE DU SILOS , 40190, VILLENEUVE-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEYTS

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural et de la pêche maritime, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial par tout bail de courte ou longue durée toute convention de mise à disposition de baux ou de terres agricoles l'acquisition de toute terre à destination agricole en vue de les exploiter.

Finances de EARL DEYTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEYTS

JD

JEAN DEYTS

Gérant

Depuis la création (19 février 2015) · 11 ans

Établissements de EARL DEYTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40190 VILLENEUVE-DE-MARSANSiègeActif

    809 693 609 00012 · ouvert le 05 février 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEYTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEYTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEYTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEYTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEYTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEYTS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEYTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEYTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-19 · Début d'activité : 2015-02-05

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2015

Questions fréquentes sur EARL DEYTS

Quel est le numéro SIREN de EARL DEYTS ?

Le numéro SIREN de EARL DEYTS est 809 693 609. Le SIRET de son siège social est 809 693 609 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49809693609.

Qui dirige EARL DEYTS ?

EARL DEYTS est dirigée par JEAN DEYTS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEYTS ?

Le siège social de EARL DEYTS est situé 195 Che du Silos, 40190 Villeneuve-de-Marsan.

EARL DEYTS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEYTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEYTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEYTS.

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