EARL DHALLUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 319 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DHALLUIN est une société civile immatriculée le 1er août 1997 sous le numéro SIREN 413 197 120. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Vallee Gonnehem, 62920 Gonnehem. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. DAMIEN DHALLUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DHALLUIN
INSEE- Dénomination
- EARL DHALLUIN
- SIREN
- 413 197 120
- SIRET (siège)
- 413 197 120 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48413197120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 197 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 319 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 août 1997
- Siège social
- FERME DE LA VALLEE GONNEHEM, 62920, GONNEHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DHALLUIN
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de EARL DHALLUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DHALLUIN
INSEEÉtablissements de EARL DHALLUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62920 GONNEHEMSiègeActif
413 197 120 00012 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DHALLUIN
INPIComptes annuels de EARL DHALLUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DHALLUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DHALLUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DHALLUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DHALLUIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-29.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DHALLUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DHALLUIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1997
Questions fréquentes sur EARL DHALLUIN
Quel est le numéro SIREN de EARL DHALLUIN ?
Le numéro SIREN de EARL DHALLUIN est 413 197 120. Le SIRET de son siège social est 413 197 120 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48413197120.
Qui dirige EARL DHALLUIN ?
EARL DHALLUIN est dirigée par DAMIEN DHALLUIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DHALLUIN ?
Le siège social de EARL DHALLUIN est situé Ferme de la Vallee Gonnehem, 62920 Gonnehem.
EARL DHALLUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DHALLUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DHALLUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DHALLUIN.
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