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EARL DIBAGNETTE

Active
Siren338 782 758Société civile64240 URTCréée le 23 septembre 1986
Plan arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 782 758, EARL DIBAGNETTE est une société civile créée le 23 septembre 1986. Son siège social est situé Quartier Larroque Maison Cazenave, 64240 Urt. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN LACOSTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DIBAGNETTE

Dénomination
EARL DIBAGNETTE
SIREN
338 782 758
SIRET (siège)
338 782 758 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37338782758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 782 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 917,97 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
23 septembre 1986
Siège social
QUARTIER LARROQUE MAISON CAZENAVE, 64240, URT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DIBAGNETTE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL DIBAGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DIBAGNETTE

JL

JEAN LACOSTE

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de EARL DIBAGNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 URTSiègeActif

    338 782 758 00019 · ouvert le 23 septembre 1986 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DIBAGNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DIBAGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DIBAGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DIBAGNETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DIBAGNETTE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 27 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 octobre 2026 · publié le 29 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

RLJ modification du plan de redressement - N° RG : 20/01265

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DIBAGNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DIBAGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DIBAGNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-27 · RLJ modification du plan de redressement - N° RG : 20/01265

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1986

Questions fréquentes sur EARL DIBAGNETTE

Quel est le numéro SIREN de EARL DIBAGNETTE ?

Le numéro SIREN de EARL DIBAGNETTE est 338 782 758. Le SIRET de son siège social est 338 782 758 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37338782758.

Qui dirige EARL DIBAGNETTE ?

EARL DIBAGNETTE est dirigée par JEAN LACOSTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DIBAGNETTE ?

Le siège social de EARL DIBAGNETTE est situé Quartier Larroque Maison Cazenave, 64240 Urt.

EARL DIBAGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DIBAGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DIBAGNETTE est-elle en procédure collective ?

EARL DIBAGNETTE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 27 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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