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EARL DIEBOLD

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Siren377 503 206Société civile67270 WILWISHEIMCréée le 25 juin 1990

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

EARL DIEBOLD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1990, identifiée par le SIREN 377 503 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du General Leclerc Wilwisheim, 67270 Wilwisheim. EARL DIEBOLD relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par BENOIT DIEBOLD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DIEBOLD

Dénomination
EARL DIEBOLD
SIREN
377 503 206
SIRET (siège)
377 503 206 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01377503206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 503 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
25 juin 1990
Siège social
16 RUE DU GENERAL LECLERC WILWISHEIM, 67270, WILWISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DIEBOLD

PRODUCTION LAITIERE TABAC

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Finances de EARL DIEBOLD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DIEBOLD

BD

BENOIT DIEBOLD

Gérant

Depuis la création (25 juin 1990) · 36 ans

Établissements de EARL DIEBOLD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 WILWISHEIMSiègeActif

    377 503 206 00015 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DIEBOLD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Conformité de EARL DIEBOLD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DIEBOLD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DIEBOLD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/04015

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/04013

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02351

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02204

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01950

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01927

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01197

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/09924

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/05243

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00033

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00032

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00031

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00025

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00024

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00021

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01801

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02101

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02096

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, affaires civiles

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00911

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, affaires civiles

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00907

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DIEBOLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DIEBOLD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1990

Questions fréquentes sur EARL DIEBOLD

Quel est le numéro SIREN de EARL DIEBOLD ?

Le numéro SIREN de EARL DIEBOLD est 377 503 206. Le SIRET de son siège social est 377 503 206 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01377503206.

Qui dirige EARL DIEBOLD ?

EARL DIEBOLD est dirigée par BENOIT DIEBOLD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DIEBOLD ?

Le siège social de EARL DIEBOLD est situé 16 rue du General Leclerc Wilwisheim, 67270 Wilwisheim.

EARL DIEBOLD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DIEBOLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DIEBOLD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DIEBOLD.