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EARL DIHARCE

Active
Siren404 678 781Société civile64120 Domezain-BerrauteCréée le 11 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

EARL DIHARCE est une société civile immatriculée le 11 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 678 781. Son siège social est situé 382 CHE Thourounia Domezain, 64120 Domezain-Berraute. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par PIERRE DIHARCE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DIHARCE

Dénomination
EARL DIHARCE
SIREN
404 678 781
SIRET (siège)
404 678 781 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69404678781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 678 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
148 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
11 avril 1996
Siège social
382 CHE Thourounia Domezain, 64120, Domezain-Berraute
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DIHARCE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 décembre 1988.

Finances de EARL DIHARCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DIHARCE

PD

PIERRE DIHARCE

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DIHARCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64120 Domezain-BerrauteSiègeActif

    404 678 781 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DIHARCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DIHARCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DIHARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DIHARCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DIHARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DIHARCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DIHARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DIHARCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : DIHARCE Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant : DIHARCE Pierre

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1996

Questions fréquentes sur EARL DIHARCE

Quel est le numéro SIREN de EARL DIHARCE ?

Le numéro SIREN de EARL DIHARCE est 404 678 781. Le SIRET de son siège social est 404 678 781 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69404678781.

Qui dirige EARL DIHARCE ?

EARL DIHARCE est dirigée par PIERRE DIHARCE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DIHARCE ?

Le siège social de EARL DIHARCE est situé 382 CHE Thourounia Domezain, 64120 Domezain-Berraute.

EARL DIHARCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DIHARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DIHARCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DIHARCE.

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