EARL DIMANCHEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DIMANCHEVILLE est une société civile immatriculée le 17 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 001 657. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Dimancheville, 78660 Ablis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par BERTRAND MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DIMANCHEVILLE
INSEE- Dénomination
- EARL DIMANCHEVILLE
- SIREN
- 442 001 657
- SIRET (siège)
- 442 001 657 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45442001657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 001 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 mai 2002
- Siège social
- FERME DE DIMANCHEVILLE , 78660, ABLIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL DIMANCHEVILLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL DIMANCHEVILLE
Activités agricoles au sens de l art L311-1 du code civile
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Finances de EARL DIMANCHEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DIMANCHEVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DIMANCHEVILLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78660 ABLISSiègeActif
442 001 657 00018 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0111Z
- 78660 ABLISActif
442 001 657 00026 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL DIMANCHEVILLE
INPIComptes annuels de EARL DIMANCHEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DIMANCHEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DIMANCHEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DIMANCHEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DIMANCHEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 00-60.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-22.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DIMANCHEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DIMANCHEVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mai 2002
Questions fréquentes sur EARL DIMANCHEVILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DIMANCHEVILLE ?
Le numéro SIREN de EARL DIMANCHEVILLE est 442 001 657. Le SIRET de son siège social est 442 001 657 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442001657.
Qui dirige EARL DIMANCHEVILLE ?
EARL DIMANCHEVILLE est dirigée par BERTRAND MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DIMANCHEVILLE ?
Le siège social de EARL DIMANCHEVILLE est situé Ferme de Dimancheville, 78660 Ablis.
EARL DIMANCHEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DIMANCHEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DIMANCHEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DIMANCHEVILLE.
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