EARL DINTILHAC
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 30,5 k€
EARL DINTILHAC est une société civile immatriculée le 16 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 182 102. Elle est domiciliée La Barraque, 31370 Labastide-Clermont. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DOMINIQUE DINTILHAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DINTILHAC
INSEE- Dénomination
- EARL DINTILHAC
- SIREN
- 433 182 102
- SIRET (siège)
- 433 182 102 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70433182102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 182 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 510 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 novembre 2000
- Siège social
- LA BARRAQUE, 31370, LABASTIDE-CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DINTILHAC
POLYCULTURE, GITE RURAL ET ACTIVITE PARA HOTELIERE
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Finances de EARL DINTILHAC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DINTILHAC
INSEEGérant
Établissements de EARL DINTILHAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 LABASTIDE-CLERMONTSiègeActif
433 182 102 00015 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DINTILHAC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DINTILHAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DINTILHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DINTILHAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 décembre 2005 · N° 96-81.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 05-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2004 · N° 04-60.090
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2004 · N° 04-60.070
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 janvier 2003 · N° 00-41.741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2002 · N° 02-60.808
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2002 · N° 02-60.809
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2002 · N° 02-60.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2002 · N° 02-60.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-86.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-80.432
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-82.634
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-81.059
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-80.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-86.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-85.192
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-82.115
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-82.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-82.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-82.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DINTILHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DINTILHAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PONTIER Claudie nom d'usage : DINTILHAC Claudie n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2000
Questions fréquentes sur EARL DINTILHAC
Quel est le numéro SIREN de EARL DINTILHAC ?
Le numéro SIREN de EARL DINTILHAC est 433 182 102. Le SIRET de son siège social est 433 182 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70433182102.
Qui dirige EARL DINTILHAC ?
EARL DINTILHAC est dirigée par DOMINIQUE DINTILHAC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DINTILHAC ?
Le siège social de EARL DINTILHAC est situé La Barraque, 31370 Labastide-Clermont.
EARL DINTILHAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DINTILHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DINTILHAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DINTILHAC.
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