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EARL DINTILLAC

Active
Siren411 499 205Société civile81170 Saint-Martin-LaguépieCréée le 02 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 499 205, EARL DINTILLAC est une société civile créée le 2 avril 1997. Elle est domiciliée 988 RTE de Sommard, 81170 Saint-Martin-Laguépie. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. STEPHANE DINTILLAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DINTILLAC

Dénomination
EARL DINTILLAC
SIREN
411 499 205
SIRET (siège)
411 499 205 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64411499205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 499 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
79 560 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 avril 1997
Siège social
988 RTE de Sommard, 81170, Saint-Martin-Laguépie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DINTILLAC

AGRICOLE

Finances de EARL DINTILLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DINTILLAC

SD

STEPHANE DINTILLAC

Gérant

Depuis la création (02 avril 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DINTILLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81170 Saint-Martin-LaguépieSiègeActif

    411 499 205 00010 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DINTILLAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL DINTILLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DINTILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DINTILLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DINTILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DINTILLAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DINTILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DINTILLAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-04-02 · Début d'activité : 1997-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1997

Questions fréquentes sur EARL DINTILLAC

Quel est le numéro SIREN de EARL DINTILLAC ?

Le numéro SIREN de EARL DINTILLAC est 411 499 205. Le SIRET de son siège social est 411 499 205 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64411499205.

Qui dirige EARL DINTILLAC ?

EARL DINTILLAC est dirigée par STEPHANE DINTILLAC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DINTILLAC ?

Le siège social de EARL DINTILLAC est situé 988 RTE de Sommard, 81170 Saint-Martin-Laguépie.

EARL DINTILLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DINTILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DINTILLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DINTILLAC.

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