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EARL DINTRAT

Active
Siren401 069 760Société civile87210 Saint-Sornin-la-MarcheCréée le 29 mai 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

EARL DINTRAT est une société civile immatriculée le 29 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 069 760. Elle est domiciliée 8 CHEZ Marcoux, 87210 Saint-Sornin-la-Marche. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DINTRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DINTRAT

Dénomination
EARL DINTRAT
SIREN
401 069 760
SIRET (siège)
401 069 760 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49401069760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 069 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
136 240 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
29 mai 1995
Siège social
8 CHEZ Marcoux, 87210, Saint-Sornin-la-Marche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DINTRAT

Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.

Finances de EARL DINTRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DINTRAT

PD

PHILIPPE DINTRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1995) · 31 ans

MD

MARC DINTRAT

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DINTRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87210 Saint-Sornin-la-MarcheSiègeActif

    401 069 760 00015 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DINTRAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DINTRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DINTRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DINTRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DINTRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DINTRAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00153

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DINTRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DINTRAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    nomination du Gérant : Dintrat, Marc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-05-29 · Début d'activité : 1995-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1995

Questions fréquentes sur EARL DINTRAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DINTRAT ?

Le numéro SIREN de EARL DINTRAT est 401 069 760. Le SIRET de son siège social est 401 069 760 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49401069760.

Qui dirige EARL DINTRAT ?

EARL DINTRAT est dirigée par PHILIPPE DINTRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DINTRAT ?

Le siège social de EARL DINTRAT est situé 8 CHEZ Marcoux, 87210 Saint-Sornin-la-Marche.

EARL DINTRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DINTRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DINTRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DINTRAT.