EARL DIVERSITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,9 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DIVERSITE est une société civile immatriculée le 27 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 237 835. Son siège social est situé 2 La Pateliere, 44270 Paulx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par VINCENT PERRODEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DIVERSITE
INSEE- Dénomination
- EARL DIVERSITE
- SIREN
- 504 237 835
- SIRET (siège)
- 504 237 835 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69504237835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 237 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 32 860 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 27 mai 2008
- Siège social
- 2 LA PATELIERE, 44270, PAULX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DIVERSITE
exploitation de biens agricoles apportés par les associés dans le cadre d'une activité d'élevage de bovins et de volailles
Finances de EARL DIVERSITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DIVERSITE
INSEEÉtablissements de EARL DIVERSITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44270 PAULXSiègeActif
504 237 835 00021 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0145Z
- 44270 PAULXFermé
504 237 835 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DIVERSITE
INPIComptes annuels de EARL DIVERSITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DIVERSITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DIVERSITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DIVERSITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DIVERSITE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/07780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025030773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/06256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023046453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/18229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/23066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DIVERSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DIVERSITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2008-05-27 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 27 mai 2008
Questions fréquentes sur EARL DIVERSITE
Quel est le numéro SIREN de EARL DIVERSITE ?
Le numéro SIREN de EARL DIVERSITE est 504 237 835. Le SIRET de son siège social est 504 237 835 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69504237835.
Qui dirige EARL DIVERSITE ?
EARL DIVERSITE est dirigée par VINCENT PERRODEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DIVERSITE ?
Le siège social de EARL DIVERSITE est situé 2 La Pateliere, 44270 Paulx.
EARL DIVERSITE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DIVERSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DIVERSITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DIVERSITE.
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