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EARL DIVET

Active
Siren325 406 742Société civile35480 GUIPRY-MESSACCréée le 22 septembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DIVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1982, identifiée par le SIREN 325 406 742. Le siège social de l'entreprise se trouve TREGUILY Messac, 35480 Guipry-Messac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD DIVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DIVET

Dénomination
EARL DIVET
SIREN
325 406 742
SIRET (siège)
325 406 742 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16325406742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 406 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 septembre 1982
Siège social
TREGUILY Messac, 35480, GUIPRY-MESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DIVET

exploitation agricole (début : 01.09.1982)

Finances de EARL DIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DIVET

BD

BERNARD DIVET

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1982) · 44 ans

Établissements de EARL DIVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35480 GUIPRY-MESSACSiègeActif

    325 406 742 00016 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DIVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DIVET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DIVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1982

Questions fréquentes sur EARL DIVET

Quel est le numéro SIREN de EARL DIVET ?

Le numéro SIREN de EARL DIVET est 325 406 742. Le SIRET de son siège social est 325 406 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16325406742.

Qui dirige EARL DIVET ?

EARL DIVET est dirigée par BERNARD DIVET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DIVET ?

Le siège social de EARL DIVET est situé TREGUILY Messac, 35480 Guipry-Messac.

EARL DIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DIVET.

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