EARL DOCMAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,1 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DOCMAEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 556 546. Elle est domiciliée Ld la Janaie, 35190 Saint-Domineuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par MARC BOUDOU, gérant.
Fiche d'identité de EARL DOCMAEL
INSEE- Dénomination
- EARL DOCMAEL
- SIREN
- 481 556 546
- SIRET (siège)
- 481 556 546 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53481556546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 556 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 11 120 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 31 mars 2005
- Siège social
- LD LA JANAIE, 35190, SAINT-DOMINEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DOCMAEL
La société a pour objet l'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural.
Finances de EARL DOCMAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DOCMAEL
INSEEÉtablissements de EARL DOCMAEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35190 SAINT-DOMINEUCSiègeFermé
481 556 546 00010 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DOCMAEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DOCMAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOCMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DOCMAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOCMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DOCMAEL. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-16.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DOCMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DOCMAEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Liquidateur : BOUDOU Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-03-31 · Début d'activité : 2005-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant(e) : BOUDOU Marc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-03-31 · Début d'activité : 2005-03-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2005
Questions fréquentes sur EARL DOCMAEL
Quel est le numéro SIREN de EARL DOCMAEL ?
Le numéro SIREN de EARL DOCMAEL est 481 556 546. Le SIRET de son siège social est 481 556 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53481556546.
Qui dirige EARL DOCMAEL ?
EARL DOCMAEL est dirigée par MARC BOUDOU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DOCMAEL ?
Le siège social de EARL DOCMAEL est situé Ld la Janaie, 35190 Saint-Domineuc.
EARL DOCMAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DOCMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DOCMAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOCMAEL.
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