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EARL DOLBEAU

Active
Siren423 213 149Société civile49122 LE MAY-SUR-EVRECréée le 11 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DOLBEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 213 149. Son siège social est situé Le Quarteron Dolbeau, 49122 Le May-sur-Evre. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL LIBEAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL DOLBEAU

Dénomination
EARL DOLBEAU
SIREN
423 213 149
SIRET (siège)
423 213 149 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57423213149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 213 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
11 juin 1999
Siège social
LE QUARTERON DOLBEAU , 49122, LE MAY-SUR-EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DOLBEAU

L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L.311-1 DU CODE RURAL ET NOTAMMENT L'AVICUTLURE ET LA CUNICULICULTURE.

Finances de EARL DOLBEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DOLBEAU

JL

JEAN-MICHEL LIBEAU

Gérant

Depuis la création (11 juin 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DOLBEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49122 LE MAY-SUR-EVRESiègeActif

    423 213 149 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DOLBEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EARL DOLBEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOLBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DOLBEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOLBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOLBEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOLBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DOLBEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1999

Questions fréquentes sur EARL DOLBEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DOLBEAU ?

Le numéro SIREN de EARL DOLBEAU est 423 213 149. Le SIRET de son siège social est 423 213 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57423213149.

Qui dirige EARL DOLBEAU ?

EARL DOLBEAU est dirigée par JEAN-MICHEL LIBEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DOLBEAU ?

Le siège social de EARL DOLBEAU est situé Le Quarteron Dolbeau, 49122 Le May-sur-Evre.

EARL DOLBEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOLBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOLBEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOLBEAU.

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