EARL DOLLEANS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 323 k€
EARL DOLLEANS est une société civile immatriculée le 3 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 228 121. Elle est domiciliée Ld la Boudiniere, 28480 Chassant. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Delphine BALLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DOLLEANS
INSEE- Dénomination
- EARL DOLLEANS
- SIREN
- 431 228 121
- SIRET (siège)
- 431 228 121 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31431228121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 228 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 322 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 mai 2000
- Siège social
- LD LA BOUDINIERE , 28480, CHASSANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DOLLEANS
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural, et notamment l'exploitation d'un domaine agricole situé sur la commune de chassant (28) lieu-dit "la boudinière".
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Finances de EARL DOLLEANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DOLLEANS
INSEEGérant
Gérant
Établissements de EARL DOLLEANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28480 CHASSANTSiègeActif
431 228 121 00015 · ouvert le 15 avril 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DOLLEANS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DOLLEANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOLLEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOLLEANS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/09379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/50645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/58674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/05997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/51717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/53173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/58783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/15181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 02 mai 2017 · N° 13/05015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DOLLEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DOLLEANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 2000
Questions fréquentes sur EARL DOLLEANS
Quel est le numéro SIREN de EARL DOLLEANS ?
Le numéro SIREN de EARL DOLLEANS est 431 228 121. Le SIRET de son siège social est 431 228 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31431228121.
Qui dirige EARL DOLLEANS ?
EARL DOLLEANS est dirigée par Delphine BALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DOLLEANS ?
Le siège social de EARL DOLLEANS est situé Ld la Boudiniere, 28480 Chassant.
EARL DOLLEANS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DOLLEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DOLLEANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOLLEANS.
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