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EARL DOMAINE CAPDEVIELLE

Active
Siren391 755 022Société civile64360 MoneinCréée le 16 juillet 1993

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
94,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 755 022, EARL DOMAINE CAPDEVIELLE est une société civile créée le 16 juillet 1993. Son siège social est situé 7 CHE Lamarche QUARTIER COOS, 64360 Monein. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). DIDIER CAPDEVIELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DOMAINE CAPDEVIELLE

Dénomination
EARL DOMAINE CAPDEVIELLE
SIREN
391 755 022
SIRET (siège)
391 755 022 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80391755022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 755 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
94 860 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
16 juillet 1993
Siège social
7 CHE Lamarche QUARTIER COOS, 64360, Monein
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DOMAINE CAPDEVIELLE

La société a pour objet exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes Opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural ; Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2 dernier alinéa du Code rural ; Vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles Proposer les activités suivantes : - Activités événementielles (réceptions, séminaires. afterwork, team-building, réunions, repas...), - Location de salles et du chai, - Activités liées à l'oenotourisme, - Et autres événements sur le domaine.

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Finances de EARL DOMAINE CAPDEVIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DOMAINE CAPDEVIELLE

DC

DIDIER CAPDEVIELLE

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de EARL DOMAINE CAPDEVIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64360 MoneinSiègeActif

    391 755 022 00012 · ouvert le 16 juillet 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DOMAINE CAPDEVIELLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de EARL DOMAINE CAPDEVIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOMAINE CAPDEVIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DOMAINE CAPDEVIELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOMAINE CAPDEVIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DOMAINE CAPDEVIELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1993

Questions fréquentes sur EARL DOMAINE CAPDEVIELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DOMAINE CAPDEVIELLE ?

Le numéro SIREN de EARL DOMAINE CAPDEVIELLE est 391 755 022. Le SIRET de son siège social est 391 755 022 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80391755022.

Qui dirige EARL DOMAINE CAPDEVIELLE ?

EARL DOMAINE CAPDEVIELLE est dirigée par DIDIER CAPDEVIELLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DOMAINE CAPDEVIELLE ?

Le siège social de EARL DOMAINE CAPDEVIELLE est situé 7 CHE Lamarche QUARTIER COOS, 64360 Monein.

EARL DOMAINE CAPDEVIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOMAINE CAPDEVIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOMAINE CAPDEVIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOMAINE CAPDEVIELLE.