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EARL DOMBRECHT

Active
Siren401 148 127Société civile10370 VILLENAUXE-LA-GRANDECréée le 18 mai 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
140 k€

EARL DOMBRECHT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 148 127. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme Grange Guillaume, 10370 Villenauxe-la-Grande. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE DOMBRECHT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DOMBRECHT

Dénomination
EARL DOMBRECHT
SIREN
401 148 127
SIRET (siège)
401 148 127 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22401148127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 148 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
139 612,79 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 mai 1995
Siège social
FERME GRANGE GUILLAUME , 10370, VILLENAUXE-LA-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DOMBRECHT

exploitation agricole

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Finances de EARL DOMBRECHT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DOMBRECHT

DD

DOMINIQUE DOMBRECHT

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2021

SH

SYLVIE HEURTEVIN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DOMBRECHT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10370 VILLENAUXE-LA-GRANDESiègeActif

    401 148 127 00012 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DOMBRECHT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Conformité de EARL DOMBRECHT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOMBRECHT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DOMBRECHT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOMBRECHT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DOMBRECHT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : DOMBRECHT Dominique ; Gérant : DOMBRECHT Sylvie, Blanche, Germaine

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1995

Questions fréquentes sur EARL DOMBRECHT

Quel est le numéro SIREN de EARL DOMBRECHT ?

Le numéro SIREN de EARL DOMBRECHT est 401 148 127. Le SIRET de son siège social est 401 148 127 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401148127.

Qui dirige EARL DOMBRECHT ?

EARL DOMBRECHT est dirigée par DOMINIQUE DOMBRECHT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DOMBRECHT ?

Le siège social de EARL DOMBRECHT est situé Ferme Grange Guillaume, 10370 Villenauxe-la-Grande.

EARL DOMBRECHT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOMBRECHT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOMBRECHT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOMBRECHT.

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