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EARL DOMBRECHT

Active
Siren520 762 105Société civile89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRECréée le 10 mars 2010

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
301 k€

EARL DOMBRECHT est une société civile immatriculée le 10 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 762 105. Son siège social est situé 3 Che Vert, 89100 Saint-Martin-du-Tertre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par VICTOR DOMBRECHT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DOMBRECHT

Dénomination
EARL DOMBRECHT
SIREN
520 762 105
SIRET (siège)
520 762 105 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59520762105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 762 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
301 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 mars 2010
Siège social
3 CHE VERT , 89100, SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DOMBRECHT

Activités agricoles (cultures de céréales et oléoprotéagineux)

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Finances de EARL DOMBRECHT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DOMBRECHT

VD

VICTOR DOMBRECHT

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2017

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel Antoine DOMBRECHT

Gérant · de mars 2010 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DOMBRECHT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRESiègeActif

    520 762 105 00010 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DOMBRECHT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Conformité de EARL DOMBRECHT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOMBRECHT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DOMBRECHT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOMBRECHT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DOMBRECHT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : DOMBRECHT Victor Maurice Claude modification le 27 Juin 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : DOMBRECHT Michel Antoine modification le 04 Décembre 2017 ; Gérant : DOMBRECHT Victor Maurice Claude en fonction le 04 Décembre 2017

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-10 · Début d'activité : 2010-02-15

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2010

Questions fréquentes sur EARL DOMBRECHT

Quel est le numéro SIREN de EARL DOMBRECHT ?

Le numéro SIREN de EARL DOMBRECHT est 520 762 105. Le SIRET de son siège social est 520 762 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59520762105.

Qui dirige EARL DOMBRECHT ?

EARL DOMBRECHT est dirigée par VICTOR DOMBRECHT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DOMBRECHT ?

Le siège social de EARL DOMBRECHT est situé 3 Che Vert, 89100 Saint-Martin-du-Tertre.

EARL DOMBRECHT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOMBRECHT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOMBRECHT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOMBRECHT.

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