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EARL DOMET

Active
Siren439 324 377Société civile80220 BOUILLANCOURT-EN-SERYCréée le 02 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

EARL DOMET est une société civile immatriculée le 2 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 324 377. Son siège social est situé 20 Watteblery Watteblery, 80220 Bouillancourt-en-Sery. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER DOMET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DOMET

Dénomination
EARL DOMET
SIREN
439 324 377
SIRET (siège)
439 324 377 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96439324377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 324 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
171 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 octobre 2001
Siège social
20 WATTEBLERY WATTEBLERY, 80220, BOUILLANCOURT-EN-SERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DOMET

activités agricoles

Finances de EARL DOMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DOMET

XD

XAVIER DOMET

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2001) · 25 ans

CN

CHRISTELLE NORMOY

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DOMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80220 BOUILLANCOURT-EN-SERYSiègeActif

    439 324 377 00019 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DOMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL DOMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DOMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOMET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DOMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2001

Questions fréquentes sur EARL DOMET

Quel est le numéro SIREN de EARL DOMET ?

Le numéro SIREN de EARL DOMET est 439 324 377. Le SIRET de son siège social est 439 324 377 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96439324377.

Qui dirige EARL DOMET ?

EARL DOMET est dirigée par XAVIER DOMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DOMET ?

Le siège social de EARL DOMET est situé 20 Watteblery Watteblery, 80220 Bouillancourt-en-Sery.

EARL DOMET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOMET.

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