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EARL DONVAL

Active
Siren394 236 202Société civile29260 LE FOLGOETCréée le 18 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

EARL DONVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 236 202. Son siège social est situé Kerbriant, 29260 Le Folgoet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. La direction est assurée par GERMAINE MORVAN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL DONVAL

Dénomination
EARL DONVAL
SIREN
394 236 202
SIRET (siège)
394 236 202 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34394236202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 236 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
102 628,68 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
18 mars 1994
Siège social
KERBRIANT, 29260, LE FOLGOET
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de EARL DONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DONVAL

GM

GERMAINE MORVAN

Liquidateur

Depuis la création (18 mars 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DONVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29260 LE FOLGOETSiègeFermé

    394 236 202 00013 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL DONVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DONVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1994

Questions fréquentes sur EARL DONVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DONVAL ?

Le numéro SIREN de EARL DONVAL est 394 236 202. Le SIRET de son siège social est 394 236 202 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34394236202.

Qui dirige EARL DONVAL ?

EARL DONVAL est dirigée par GERMAINE MORVAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DONVAL ?

Le siège social de EARL DONVAL est situé Kerbriant, 29260 Le Folgoet.

EARL DONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DONVAL.

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