EARL DORMOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DORMOY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 541 064. Elle est domiciliée Ferme d’Acron, 52110 Beurville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ANTOINE DORMOY, gérant.
Fiche d'identité de EARL DORMOY
INSEE- Dénomination
- EARL DORMOY
- SIREN
- 790 541 064
- SIRET (siège)
- 790 541 064 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73790541064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 541 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 janvier 2013
- Siège social
- FERME D’ACRON , 52110, BEURVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DORMOY
Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural et de la pêche maritime. Culture et élevage
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Finances de EARL DORMOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DORMOY
INSEEÉtablissements de EARL DORMOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52110 BEURVILLESiègeActif
790 541 064 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DORMOY
INPIComptes annuels de EARL DORMOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DORMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DORMOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DORMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DORMOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 août 2026 · N° 25/01750
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/09970
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00493
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03809
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/10686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01754
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DORMOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-18 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 18 janvier 2013
Questions fréquentes sur EARL DORMOY
Quel est le numéro SIREN de EARL DORMOY ?
Le numéro SIREN de EARL DORMOY est 790 541 064. Le SIRET de son siège social est 790 541 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73790541064.
Qui dirige EARL DORMOY ?
EARL DORMOY est dirigée par ANTOINE DORMOY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DORMOY ?
Le siège social de EARL DORMOY est situé Ferme d’Acron, 52110 Beurville.
EARL DORMOY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DORMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DORMOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DORMOY.
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