EARL DOSSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 157 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DOSSIN est une société civile immatriculée le 5 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 142 473. Elle est domiciliée 8 rue Saint Medard, 80400 Hombleux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-PASCAL DOSSIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DOSSIN
INSEE- Dénomination
- EARL DOSSIN
- SIREN
- 412 142 473
- SIRET (siège)
- 412 142 473 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53412142473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 142 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 157 022,49 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 juin 1997
- Siège social
- 8 RUE SAINT MEDARD , 80400, HOMBLEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DOSSIN
activitees réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 881202 du 30/12/88. activitees réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 881202 du 30/12/88.
Finances de EARL DOSSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DOSSIN
INSEEÉtablissements de EARL DOSSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80400 HOMBLEUXSiègeActif
412 142 473 00013 · ouvert le 05 juin 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DOSSIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DOSSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOSSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DOSSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOSSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOSSIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/04419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/09747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025J00068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DOSSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DOSSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1997
Questions fréquentes sur EARL DOSSIN
Quel est le numéro SIREN de EARL DOSSIN ?
Le numéro SIREN de EARL DOSSIN est 412 142 473. Le SIRET de son siège social est 412 142 473 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412142473.
Qui dirige EARL DOSSIN ?
EARL DOSSIN est dirigée par JEAN-PASCAL DOSSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DOSSIN ?
Le siège social de EARL DOSSIN est situé 8 rue Saint Medard, 80400 Hombleux.
EARL DOSSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DOSSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DOSSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOSSIN.
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