EARL DOUANIER
Active- Chiffre d'affaires 2019
- Non publié
- Résultat net 2019
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DOUANIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 828 903. Elle est domiciliée 9 Che des Canots la Riviere, 97421 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 0114Z. Elle est dirigée par LOUIS DOUANIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL DOUANIER
INSEE- Dénomination
- EARL DOUANIER
- SIREN
- 788 828 903
- SIRET (siège)
- 788 828 903 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31788828903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 9742 788 828 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0114Z
- Date de création
- 22 octobre 2012
- Siège social
- 9 CHE DES CANOTS LA RIVIERE, 97421, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DOUANIER
Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
Finances de EARL DOUANIER
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 14 octobre 2020
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de EARL DOUANIER
INSEEÉtablissements de EARL DOUANIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97421 SAINT-LOUISSiègeActif
788 828 903 00013 · ouvert le 17 août 2012 · NAF 0114Z
Documents juridiques de EARL DOUANIER
INPIComptes annuels de EARL DOUANIER
INPIEARL DOUANIER a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de EARL DOUANIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOUANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOUANIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.425
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26-82.801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-85.981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04044
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 05 juin 2026 · N° 13/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/02897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-87.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-86.924
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 17/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 25-81.098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DOUANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DOUANIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-17
- création
Date d'effet : 22 octobre 2012
Questions fréquentes sur EARL DOUANIER
Quel est le numéro SIREN de EARL DOUANIER ?
Le numéro SIREN de EARL DOUANIER est 788 828 903. Le SIRET de son siège social est 788 828 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31788828903.
Qui dirige EARL DOUANIER ?
EARL DOUANIER est dirigée par LOUIS DOUANIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DOUANIER ?
Le siège social de EARL DOUANIER est situé 9 Che des Canots la Riviere, 97421 Saint-Louis.
EARL DOUANIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DOUANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DOUANIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOUANIER.
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