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EARL DOUARD

Active
Siren352 606 966Société civile22350 YVIGNAC-LA-TOURCréée le 11 décembre 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 606 966, EARL DOUARD est une société civile créée le 11 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chapelle Gernoual Yvignac, 22350 Yvignac-la-Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. PIERRE DOUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DOUARD

Dénomination
EARL DOUARD
SIREN
352 606 966
SIRET (siège)
352 606 966 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20352606966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 606 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
11 décembre 1989
Siège social
LA CHAPELLE GERNOUAL YVIGNAC, 22350, YVIGNAC-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DOUARD

ACTIVITE AGRICOLE POLYCULTURE ELEVAGE

Finances de EARL DOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DOUARD

PD

PIERRE DOUARD

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de EARL DOUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22350 YVIGNAC-LA-TOURSiègeActif

    352 606 966 00013 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DOUARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DOUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOUARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DOUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1989

Questions fréquentes sur EARL DOUARD

Quel est le numéro SIREN de EARL DOUARD ?

Le numéro SIREN de EARL DOUARD est 352 606 966. Le SIRET de son siège social est 352 606 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20352606966.

Qui dirige EARL DOUARD ?

EARL DOUARD est dirigée par PIERRE DOUARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DOUARD ?

Le siège social de EARL DOUARD est situé La Chapelle Gernoual Yvignac, 22350 Yvignac-la-Tour.

EARL DOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOUARD.