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EARL DOUAY

Active
Siren388 349 813Société civile60340 ST LEU D ESSERENTCréée le 28 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DOUAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1992, identifiée par le SIREN 388 349 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Croix Aude, 60340 St Leu d Esserent. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par RODOLPHE DOUAY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DOUAY

Dénomination
EARL DOUAY
SIREN
388 349 813
SIRET (siège)
388 349 813 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08388349813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 349 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
34 530 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 août 1992
Siège social
7 RUE DE LA CROIX AUDE , 60340, ST LEU D ESSERENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DOUAY

Exploitation agricole polyculture.

Finances de EARL DOUAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DOUAY

RD

RODOLPHE DOUAY

Gérant

Depuis la création (28 août 1992) · 34 ans

Établissements de EARL DOUAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60340 ST LEU D ESSERENTSiègeActif

    388 349 813 00013 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DOUAY

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de EARL DOUAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOUAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DOUAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOUAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOUAY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOUAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DOUAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1992

Questions fréquentes sur EARL DOUAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DOUAY ?

Le numéro SIREN de EARL DOUAY est 388 349 813. Le SIRET de son siège social est 388 349 813 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08388349813.

Qui dirige EARL DOUAY ?

EARL DOUAY est dirigée par RODOLPHE DOUAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DOUAY ?

Le siège social de EARL DOUAY est situé 7 rue de la Croix Aude, 60340 St Leu d Esserent.

EARL DOUAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOUAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOUAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOUAY.

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