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EARL DOUCE

Active
Siren327 831 723659808220 SAINT-QUENTIN-LE-PETITCréée le 27 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
173 k€
Effectif
Non publié

EARL DOUCE est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1983, identifiée par le SIREN 327 831 723. Son siège social est situé 15 rue de l'Ecaille, 08220 Saint-Quentin-le-Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FABIEN DOUCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DOUCE

Dénomination
EARL DOUCE
SIREN
327 831 723
SIRET (siège)
327 831 723 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56327831723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 831 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
6598
Capital social
172 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 septembre 1983
Siège social
15 RUE DE L'ECAILLE, 08220, SAINT-QUENTIN-LE-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DOUCE

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Finances de EARL DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DOUCE

FD

FABIEN DOUCE

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2015

F

FL DOUCE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TD

Thierry Adrien Alcide DOUCE

Gérant · de mars 2011 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DOUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08220 SAINT-QUENTIN-LE-PETITSiègeActif

    327 831 723 00017 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DOUCE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOUCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DOUCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Gérant partant : Douce, Thierry Adrien Alcide ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Douce, Fabien Stephane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant Douce, Thierry Adrien Alcide, nomination du Gérant : Douce, Fabien Stéphane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant : DOUCE Thierry Adrien Alcide

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1983

Questions fréquentes sur EARL DOUCE

Quel est le numéro SIREN de EARL DOUCE ?

Le numéro SIREN de EARL DOUCE est 327 831 723. Le SIRET de son siège social est 327 831 723 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56327831723.

Qui dirige EARL DOUCE ?

EARL DOUCE est dirigée par FABIEN DOUCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DOUCE ?

Le siège social de EARL DOUCE est situé 15 rue de l'Ecaille, 08220 Saint-Quentin-le-Petit.

EARL DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOUCE.

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