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EARL DOUCHET

Active
Siren322 828 005Société civile60360 DOMELIERSCréée le 16 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
242 k€
Effectif
Non publié

EARL DOUCHET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 828 005. Elle est domiciliée 89 rue Principale, 60360 Domeliers. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MIREILLE DECORMEILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DOUCHET

Dénomination
EARL DOUCHET
SIREN
322 828 005
SIRET (siège)
322 828 005 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40322828005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 828 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
241 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 octobre 1981
Siège social
89 RUE PRINCIPALE , 60360, DOMELIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DOUCHET

Exploitation agricole réalisation d'un travail en commun comparables a celles existant dans les exploitations a caractère familial et de conférer a chaque associe la Quali- te d'exploitant avec conséquences attachées le cas échéant a une 1ere exploitation et les activités se rattachant a l'exploitation agricole a l'exclu Sion des opérations commerciales.

Finances de EARL DOUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DOUCHET

MD

MIREILLE DECORMEILLE

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

AD

ALEXIS DOUCHET

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

JD

Joel Achille Maurice Douchet,

Gérant · jusqu'à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DOUCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60360 DOMELIERSSiègeActif

    322 828 005 00015 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DOUCHET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DOUCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DOUCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOUCHET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DOUCHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant partant : Douchet, Joel Achille Maurice ; nomination du Gérant : Douchet, Alexis Albet Maurice ; nomination du Gérant : Decormeille, nom d'usage : Douchet, Mireille Marie Julie

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1981

Questions fréquentes sur EARL DOUCHET

Quel est le numéro SIREN de EARL DOUCHET ?

Le numéro SIREN de EARL DOUCHET est 322 828 005. Le SIRET de son siège social est 322 828 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40322828005.

Qui dirige EARL DOUCHET ?

EARL DOUCHET est dirigée par MIREILLE DECORMEILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DOUCHET ?

Le siège social de EARL DOUCHET est situé 89 rue Principale, 60360 Domeliers.

EARL DOUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOUCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOUCHET.

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