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EARL DOUCHEZ

Active
Siren429 615 289Société civile59570 HOUDAIN-LEZ-BAVAYCréée le 17 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

EARL DOUCHEZ est une société civile immatriculée le 17 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 615 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Ruinse, 59570 Houdain-Lez-Bavay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEROME DOUCHEZ, gérant.

Fiche d'identité de EARL DOUCHEZ

Dénomination
EARL DOUCHEZ
SIREN
429 615 289
SIRET (siège)
429 615 289 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89429615289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 615 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
139 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
17 mars 2000
Siège social
3 RUE DE RUINSE , 59570, HOUDAIN-LEZ-BAVAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DOUCHEZ

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n. 88.1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 s.M.I. Toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement ou le développement de l'objet. Acquisition de tous éléments d'exploitation agricole. Prendre à bail tous biens ruraux. Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mise à sa disposition. Vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation, sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de EARL DOUCHEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DOUCHEZ

JD

JEROME DOUCHEZ

Gérant

Depuis la création (17 mars 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DOUCHEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59570 HOUDAIN-LEZ-BAVAYSiègeActif

    429 615 289 00015 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DOUCHEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL DOUCHEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOUCHEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DOUCHEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOUCHEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOUCHEZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOUCHEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DOUCHEZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2000

Questions fréquentes sur EARL DOUCHEZ

Quel est le numéro SIREN de EARL DOUCHEZ ?

Le numéro SIREN de EARL DOUCHEZ est 429 615 289. Le SIRET de son siège social est 429 615 289 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89429615289.

Qui dirige EARL DOUCHEZ ?

EARL DOUCHEZ est dirigée par JEROME DOUCHEZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DOUCHEZ ?

Le siège social de EARL DOUCHEZ est situé 3 rue de Ruinse, 59570 Houdain-Lez-Bavay.

EARL DOUCHEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOUCHEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOUCHEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOUCHEZ.

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