EARL DOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 911 000, EARL DOUET est une société civile créée le 24 janvier 2006. Elle est domiciliée Lescahouet, 56130 Peaule. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par JOEL DOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DOUET
INSEE- Dénomination
- EARL DOUET
- SIREN
- 487 911 000
- SIRET (siège)
- 487 911 000 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05487911000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 911 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 24 janvier 2006
- Siège social
- LESCAHOUET , 56130, PEAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DOUET
Élevage de bovins pour la production laitière.
Finances de EARL DOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DOUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de EARL DOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56130 PEAULESiègeActif
487 911 000 00015 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DOUET
INPIComptes annuels de EARL DOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Famille
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 19/06488
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00058
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DOUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2006
Questions fréquentes sur EARL DOUET
Quel est le numéro SIREN de EARL DOUET ?
Le numéro SIREN de EARL DOUET est 487 911 000. Le SIRET de son siège social est 487 911 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05487911000.
Qui dirige EARL DOUET ?
EARL DOUET est dirigée par JOEL DOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DOUET ?
Le siège social de EARL DOUET est situé Lescahouet, 56130 Peaule.
EARL DOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOUET.
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