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EARL DOUGUET

Active
Siren390 745 834Société civile29190 PleybenCréée le 21 avril 1993
4 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 745 834, EARL DOUGUET est une société civile créée le 21 avril 1993. Elle est domiciliée Kermorvan Gouézec, 29190 Pleyben. L'entreprise déclare le code NAF 012E comme activité principale. JEAN-MICHEL DOUGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DOUGUET

Dénomination
EARL DOUGUET
SIREN
390 745 834
SIRET (siège)
390 745 834 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80390745834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 745 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
28 843,35 €
Code NAF / APE
012E
Date de création
21 avril 1993
Siège social
Kermorvan Gouézec, 29190, Pleyben
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL DOUGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DOUGUET

JD

JEAN-MICHEL DOUGUET

Gérant

Depuis la création (21 avril 1993) · 33 ans

Établissements de EARL DOUGUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29190 PleybenSiègeFermé

    390 745 834 00015 · ouvert le 07 janvier 1993 · NAF 012E

Documents juridiques de EARL DOUGUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DOUGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOUGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DOUGUET

4 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL DOUGUET. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2010.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : cinq mois à compter du 13/01/2010

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2009.

1 jugement ou avis publié

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : 8 mois à compter du 13 mai 2009

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2008.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : pour une durée 10 mois à compter du 13 mai 2008, Douguet Jean-Michel, RCS non inscrit, exploitant agricole, idem, Nyama Douguet Valérie RCS non inscrit, exploitant agricole, idem

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOUGUET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DOUGUET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : cinq mois à compter du 13/01/2010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : 8 mois à compter du 13 mai 2009

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Autre jugement de clôture · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : pour une durée 10 mois à compter du 13 mai 2008, Douguet Jean-Michel, RCS non inscrit, exploitant agricole, idem, Nyama Douguet Valérie RCS non inscrit, exploitant agricole, idem

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1993

Questions fréquentes sur EARL DOUGUET

Quel est le numéro SIREN de EARL DOUGUET ?

Le numéro SIREN de EARL DOUGUET est 390 745 834. Le SIRET de son siège social est 390 745 834 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80390745834.

Qui dirige EARL DOUGUET ?

EARL DOUGUET est dirigée par JEAN-MICHEL DOUGUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DOUGUET ?

Le siège social de EARL DOUGUET est situé Kermorvan Gouézec, 29190 Pleyben.

EARL DOUGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOUGUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DOUGUET a fait l'objet de 4 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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