EARL DOUGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 422 861, EARL DOUGUET est une société civile créée le 5 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Kerezec, 29370 Coray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par YANN DOUGUET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DOUGUET
INSEE- Dénomination
- EARL DOUGUET
- SIREN
- 418 422 861
- SIRET (siège)
- 418 422 861 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34418422861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 422 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 920 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 mai 1998
- Siège social
- LD KEREZEC , 29370, CORAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DOUGUET
Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires
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Finances de EARL DOUGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DOUGUET
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DOUGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29370 CORAYSiègeActif
418 422 861 00017 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DOUGUET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DOUGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOUGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DOUGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOUGUET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/05997
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-15.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DOUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DOUGUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant : DOUGUET Marie-Thérèse né(e) CALVEZ ; Gérant : DOUGUET Yann, Alain, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant(e) : DOUGUET Marie-Thérèse né(e) CALVEZ
- création
Date d'effet : 05 mai 1998
Questions fréquentes sur EARL DOUGUET
Quel est le numéro SIREN de EARL DOUGUET ?
Le numéro SIREN de EARL DOUGUET est 418 422 861. Le SIRET de son siège social est 418 422 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34418422861.
Qui dirige EARL DOUGUET ?
EARL DOUGUET est dirigée par YANN DOUGUET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DOUGUET ?
Le siège social de EARL DOUGUET est situé Ld Kerezec, 29370 Coray.
EARL DOUGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DOUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DOUGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOUGUET.
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