EARL DOUILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL DOUILLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 579 702. Son siège social est situé 9 rue d’Auvergne, 45300 Ramoulu. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT DOUILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DOUILLET
INSEE- Dénomination
- EARL DOUILLET
- SIREN
- 418 579 702
- SIRET (siège)
- 418 579 702 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10418579702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 579 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 mai 1998
- Siège social
- 9 RUE D’AUVERGNE , 45300, RAMOULU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DOUILLET
Exploitation agricole
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Finances de EARL DOUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DOUILLET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2018
Anciens dirigeants (1)
Didier Camille Raymond Douillet,
Gérant · jusqu'à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DOUILLET
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 45300 RAMOULUSiègeActif
418 579 702 00014 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0111Z
- 45300 RAMOULUActif
418 579 702 00030 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0111Z
- 45300 RAMOULUFermé
418 579 702 00022 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL DOUILLET
INPIComptes annuels de EARL DOUILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DOUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOUILLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/12454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/10531
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026000526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025009267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/07583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/07818
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Décision du 10 juin 2026 · N° 22/16042
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/16047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/09636
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09681
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/16556
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00119
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00497
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01032
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/10041
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/10177
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DOUILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant partant : Douillet, Didier Camille Raymond ; nomination du Gérant : Douillet, Laurent
- création
Date d'effet : 29 mai 1998
Questions fréquentes sur EARL DOUILLET
Quel est le numéro SIREN de EARL DOUILLET ?
Le numéro SIREN de EARL DOUILLET est 418 579 702. Le SIRET de son siège social est 418 579 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10418579702.
Qui dirige EARL DOUILLET ?
EARL DOUILLET est dirigée par LAURENT DOUILLET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DOUILLET ?
Le siège social de EARL DOUILLET est situé 9 rue d’Auvergne, 45300 Ramoulu.
EARL DOUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DOUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOUILLET.
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