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EARL DOUNIA

Active
Siren529 463 192Société civile32100 CONDOMCréée le 10 janvier 2011

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DOUNIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 463 192. Elle est domiciliée Qua de la Bourdette, 32100 Condom. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par YAHIA GACEM, gérant.

Fiche d'identité de EARL DOUNIA

Dénomination
EARL DOUNIA
SIREN
529 463 192
SIRET (siège)
529 463 192 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38529463192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 463 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
10 janvier 2011
Siège social
QUA DE LA BOURDETTE , 32100, CONDOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DOUNIA

Exploitation de fonds ruraux / Élevage palmipèdes gras.

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Finances de EARL DOUNIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DOUNIA

YG

YAHIA GACEM

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de EARL DOUNIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    529 463 192 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DOUNIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Conformité de EARL DOUNIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DOUNIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2015. Clôturée le 26 août 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2021 · publié le 05 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire - N° RG : 15/00122

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/122

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/122

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 2 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOUNIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOUNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DOUNIA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-08-26 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire - N° RG : 15/00122

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-18 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/122

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/122

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 2 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-10 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2011

Questions fréquentes sur EARL DOUNIA

Quel est le numéro SIREN de EARL DOUNIA ?

Le numéro SIREN de EARL DOUNIA est 529 463 192. Le SIRET de son siège social est 529 463 192 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38529463192.

Qui dirige EARL DOUNIA ?

EARL DOUNIA est dirigée par YAHIA GACEM, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DOUNIA ?

Le siège social de EARL DOUNIA est situé Qua de la Bourdette, 32100 Condom.

EARL DOUNIA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOUNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOUNIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DOUNIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2021 pour insuffisance d'actif.