EARL DOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL DOURS est une société civile immatriculée le 19 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 135 394. Le siège social de l'entreprise se trouve à Trouley-Labarthe (65140). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. MARIE DOURS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DOURS
INSEE- Dénomination
- EARL DOURS
- SIREN
- 438 135 394
- SIRET (siège)
- 438 135 394 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31438135394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 135 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 19 juin 2001
- Siège social
- , 65140, TROULEY-LABARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DOURS
Elevage de volailles
Finances de EARL DOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DOURS
INSEEGérant
Établissements de EARL DOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65140 TROULEY-LABARTHESiègeActif
438 135 394 00015 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL DOURS
INPIComptes annuels de EARL DOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOURS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024J01969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024002529
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2016 · N° 14-24.632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 01 juillet 2014 · N° 13/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2010 · N° 08/24087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DOURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2001
Questions fréquentes sur EARL DOURS
Quel est le numéro SIREN de EARL DOURS ?
Le numéro SIREN de EARL DOURS est 438 135 394. Le SIRET de son siège social est 438 135 394 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438135394.
Qui dirige EARL DOURS ?
EARL DOURS est dirigée par MARIE DOURS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DOURS ?
Le siège social de EARL DOURS est situé 65140 Trouley-Labarthe.
EARL DOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOURS.
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