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EARL DOUSSE

Active
Siren489 261 313Société civile91740 CHALOU-MOULINEUXCréée le 30 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

EARL DOUSSE est une société civile immatriculée le 30 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 261 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Templiers, 91740 Chalou-Moulineux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par LUC DOUSSE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DOUSSE

Dénomination
EARL DOUSSE
SIREN
489 261 313
SIRET (siège)
489 261 313 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30489261313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 261 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
148 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 mars 2006
Siège social
9 RUE DES TEMPLIERS , 91740, CHALOU-MOULINEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DOUSSE

Activités céréalières.

Finances de EARL DOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DOUSSE

LD

LUC DOUSSE

Gérant

MD

MARION DOUSSE

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91740 CHALOU-MOULINEUXSiègeActif

    489 261 313 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DOUSSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : DOUSSE Marion, Christiane, Catherine

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur EARL DOUSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DOUSSE ?

Le numéro SIREN de EARL DOUSSE est 489 261 313. Le SIRET de son siège social est 489 261 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489261313.

Qui dirige EARL DOUSSE ?

EARL DOUSSE est dirigée par LUC DOUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DOUSSE ?

Le siège social de EARL DOUSSE est situé 9 rue des Templiers, 91740 Chalou-Moulineux.

EARL DOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOUSSE.

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