EARL DOYERE
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 45,7 k€
EARL DOYERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 711 443. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Coutures Saint Aubin sur Algot, 14340 Cambremer. EARL DOYERE relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). FRANCK DOYERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DOYERE
INSEE- Dénomination
- EARL DOYERE
- SIREN
- 411 711 443
- SIRET (siège)
- 411 711 443 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70411711443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 711 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 15 avril 1997
- Siège social
- LES COUTURES SAINT AUBIN SUR ALGOT, 14340, CAMBREMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DOYERE
mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de EARL DOYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DOYERE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DOYERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14340 CAMBREMERSiègeActif
411 711 443 00019 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DOYERE
INPIConformité de EARL DOYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOYERE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/56048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53368
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/54998
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/13217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 février 2019 · N° 15/03586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DOYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DOYERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Liquidateur, Associé : DOYERE Laurence Juliette Marcelle ; Gérant : DOYERE Franck Yves-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
Gérant(e) : DOYERE Franck Yves-Claude. Associé non gérant : DOYERE Laurence Juliette Marcelle né(e) LAMBERT.
- création
Date d'effet : 15 avril 1997
Questions fréquentes sur EARL DOYERE
Quel est le numéro SIREN de EARL DOYERE ?
Le numéro SIREN de EARL DOYERE est 411 711 443. Le SIRET de son siège social est 411 711 443 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70411711443.
Qui dirige EARL DOYERE ?
EARL DOYERE est dirigée par FRANCK DOYERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DOYERE ?
Le siège social de EARL DOYERE est situé Les Coutures Saint Aubin sur Algot, 14340 Cambremer.
EARL DOYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DOYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DOYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOYERE.
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