EARL DROCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DROCOURT est une société civile immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 261 412. Elle est domiciliée 9 Rte Nationale Ld les 3 Pigeons, 02120 Malzy. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. REMY DROCOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DROCOURT
INSEE- Dénomination
- EARL DROCOURT
- SIREN
- 489 261 412
- SIRET (siège)
- 489 261 412 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36489261412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 261 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 379 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 27 mars 2006
- Siège social
- 9 RTE NATIONALE LD LES 3 PIGEONS, 02120, MALZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DROCOURT
élevage de bovins
Finances de EARL DROCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DROCOURT
INSEEÉtablissements de EARL DROCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02120 MALZYSiègeActif
489 261 412 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DROCOURT
INPIComptes annuels de EARL DROCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DROCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DROCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DROCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DROCOURT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 90-17.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DROCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DROCOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2006-03-27 · Début d'activité : 2006-03-01
- création
Date d'effet : 27 mars 2006
Questions fréquentes sur EARL DROCOURT
Quel est le numéro SIREN de EARL DROCOURT ?
Le numéro SIREN de EARL DROCOURT est 489 261 412. Le SIRET de son siège social est 489 261 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36489261412.
Qui dirige EARL DROCOURT ?
EARL DROCOURT est dirigée par REMY DROCOURT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DROCOURT ?
Le siège social de EARL DROCOURT est situé 9 Rte Nationale Ld les 3 Pigeons, 02120 Malzy.
EARL DROCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DROCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DROCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DROCOURT.
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