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EARL DROUART

Active
Siren820 226 041Société civile60340 SAINT-LEU-D'ESSERENTCréée le 17 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
212 k€
Effectif
Non publié

EARL DROUART est une société civile immatriculée le 17 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 226 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jean Jaures, 60340 Saint-Leu-d'Esserent. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD DROUART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DROUART

Dénomination
EARL DROUART
SIREN
820 226 041
SIRET (siège)
820 226 041 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80820226041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 226 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
212 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mai 2016
Siège social
2 RUE JEAN JAURES , 60340, SAINT-LEU-D'ESSERENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DROUART

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural

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Finances de EARL DROUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DROUART

AD

ARNAUD DROUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

Établissements de EARL DROUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENTSiègeActif

    820 226 041 00011 · ouvert le 08 avril 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DROUART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de EARL DROUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DROUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DROUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DROUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DROUART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DROUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DROUART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-08

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2016

Questions fréquentes sur EARL DROUART

Quel est le numéro SIREN de EARL DROUART ?

Le numéro SIREN de EARL DROUART est 820 226 041. Le SIRET de son siège social est 820 226 041 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80820226041.

Qui dirige EARL DROUART ?

EARL DROUART est dirigée par ARNAUD DROUART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DROUART ?

Le siège social de EARL DROUART est situé 2 rue Jean Jaures, 60340 Saint-Leu-d'Esserent.

EARL DROUART est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DROUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DROUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DROUART.

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