EARL DROUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 433 684, EARL DROUET est une société civile créée le 9 janvier 1997. Son siège social est situé 30 rue du Lavoir, 45490 Prefontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. JEROME DROUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DROUET
INSEE- Dénomination
- EARL DROUET
- SIREN
- 410 433 684
- SIRET (siège)
- 410 433 684 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR39410433684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 433 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 199 950 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 09 janvier 1997
- Siège social
- 30 RUE DU LAVOIR, 45490, PREFONTAINES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DROUET
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Finances de EARL DROUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DROUET
INSEEGérant
Gérant
Établissements de EARL DROUET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45490 PREFONTAINESSiègeActif
410 433 684 00025 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0111Z
- 45490 PREFONTAINESFermé
410 433 684 00017 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0111Z
- 45490 PREFONTAINESFermé
410 433 684 00033 · ouvert le 18 août 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL DROUET
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DROUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DROUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DROUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001946
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DROUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
nomination du Gérant : Drouet, Emilen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant(e) : DROUET Jérôme Gérant(e) : DROUET Sandrine, Hélène né(e) TUPINIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-01-09 · Début d'activité : 1996-12-01
- création
Date d'effet : 09 janvier 1997
Questions fréquentes sur EARL DROUET
Quel est le numéro SIREN de EARL DROUET ?
Le numéro SIREN de EARL DROUET est 410 433 684. Le SIRET de son siège social est 410 433 684 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39410433684.
Qui dirige EARL DROUET ?
EARL DROUET est dirigée par JEROME DROUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DROUET ?
Le siège social de EARL DROUET est situé 30 rue du Lavoir, 45490 Prefontaines.
EARL DROUET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DROUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DROUET.
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