EARL DROUHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DROUHIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2000, identifiée par le SIREN 343 766 473. Son siège social est situé Boncourt-le-Bois, 21700 Boncourt-le-Bois. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN DROUHIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DROUHIN
INSEE- Dénomination
- EARL DROUHIN
- SIREN
- 343 766 473
- SIRET (siège)
- 343 766 473 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87343766473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 766 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Siège social
- BONCOURT-LE-BOIS, 21700, BONCOURT-LE-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DROUHIN
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE A BONCOURT-LE-BOIS.
Finances de EARL DROUHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DROUHIN
INSEEÉtablissements de EARL DROUHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 BONCOURT-LE-BOISSiègeActif
343 766 473 00015 · ouvert le 15 février 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DROUHIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EARL DROUHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DROUHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DROUHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DROUHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DROUHIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/06974
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 24 février 2026 · N° 23/06243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/53104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 05 septembre 2019 · N° 17/10863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17/17934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-19.727
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DROUHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DROUHIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DROUHIN
Quel est le numéro SIREN de EARL DROUHIN ?
Le numéro SIREN de EARL DROUHIN est 343 766 473. Le SIRET de son siège social est 343 766 473 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87343766473.
Qui dirige EARL DROUHIN ?
EARL DROUHIN est dirigée par JEAN DROUHIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DROUHIN ?
Le siège social de EARL DROUHIN est situé Boncourt-le-Bois, 21700 Boncourt-le-Bois.
EARL DROUHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DROUHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DROUHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DROUHIN.
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