EARL DRUESNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 354 944, EARL DRUESNE est une société civile créée le 1er février 2006. Elle est domiciliée 1805 rue de la Comte, 59550 Prisches. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.
Fiche d'identité de EARL DRUESNE
INSEE- Dénomination
- EARL DRUESNE
- SIREN
- 489 354 944
- SIRET (siège)
- 489 354 944 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11489354944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 354 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 1805 RUE DE LA COMTE, 59550, PRISCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DRUESNE
Culture et élevage associés
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Finances de EARL DRUESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DRUESNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EARL DRUESNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59550 PRISCHESSiègeActif
489 354 944 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DRUESNE
INPIComptes annuels de EARL DRUESNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DRUESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DRUESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DRUESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DRUESNE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025011469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2024000049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025011746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024019297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024072251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/03612
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 février 2018 · N° 17/03300
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 05 mai 2017 · N° 15/13369
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/03037
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 septembre 2016 · N° 14/05039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/04445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DRUESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DRUESNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liquidateur amiable : LOMBARD Jocelyne Jacqueline
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur EARL DRUESNE
Quel est le numéro SIREN de EARL DRUESNE ?
Le numéro SIREN de EARL DRUESNE est 489 354 944. Le SIRET de son siège social est 489 354 944 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11489354944.
Où se situe le siège social de EARL DRUESNE ?
Le siège social de EARL DRUESNE est situé 1805 rue de la Comte, 59550 Prisches.
EARL DRUESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DRUESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DRUESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DRUESNE.
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