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EARL DU BAC

Active
Siren328 702 881Société civile51260 BAUDEMENTCréée le 18 janvier 1984

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
208 k€

EARL DU BAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 702 881. Son siège social est situé Chez mr Jean Marie Gonet, 51260 Baudement. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Sylvie HAMOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BAC

Dénomination
EARL DU BAC
SIREN
328 702 881
SIRET (siège)
328 702 881 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59328702881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 702 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
208 455 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 janvier 1984
Siège social
Chez mr Jean Marie Gonet , 51260, BAUDEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL DU BAC

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL DU BAC

exploitation biens agricoles

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Finances de EARL DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BAC

SH

Établissements de EARL DU BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51260 BAUDEMENTSiègeActif

    328 702 881 00017 · ouvert le 18 janvier 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU BAC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Conformité de EARL DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/00858

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 15 mai 2026 · N° 21/06294

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00888

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09765

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02677

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER

    Décision du 20 avril 2026 · N° 2025003920

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02906

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00819

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 février 2026 · N° 26/00132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01393

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00288

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00287

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 23 décembre 2025 · N° 21/00907

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    GONET Jean Marie Bernard nom d'usage : GONET n'est plus gérant. HAMOT Sylvie Marie Monique nom d'usage : GONET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1984

Marques déposées par EARL DU BAC

EARL DU BAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Farine Soline

    N° 4498337 · Déposée le 08 novembre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 30, 31 · valable jusqu’au 08 novembre 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Aides publiques de EARL DU BAC

1 aide de minimis octroyée à EARL DU BAC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Grand Est · octroyée le 30 janvier 2026

    6,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur EARL DU BAC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAC ?

Le numéro SIREN de EARL DU BAC est 328 702 881. Le SIRET de son siège social est 328 702 881 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59328702881.

Qui dirige EARL DU BAC ?

EARL DU BAC est dirigée par Sylvie HAMOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BAC ?

Le siège social de EARL DU BAC est situé Chez mr Jean Marie Gonet, 51260 Baudement.

EARL DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAC.