EARL DU BAC
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 208 k€
EARL DU BAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 702 881. Son siège social est situé Chez mr Jean Marie Gonet, 51260 Baudement. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Sylvie HAMOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU BAC
INSEE- Dénomination
- EARL DU BAC
- SIREN
- 328 702 881
- SIRET (siège)
- 328 702 881 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59328702881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 702 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 208 455 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 janvier 1984
- Siège social
- Chez mr Jean Marie Gonet , 51260, BAUDEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL DU BAC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL DU BAC
exploitation biens agricoles
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Finances de EARL DU BAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BAC
INSEEGérant
Établissements de EARL DU BAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51260 BAUDEMENTSiègeActif
328 702 881 00017 · ouvert le 18 janvier 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU BAC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU BAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00288
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00287
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 23 décembre 2025 · N° 21/00907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
GONET Jean Marie Bernard nom d'usage : GONET n'est plus gérant. HAMOT Sylvie Marie Monique nom d'usage : GONET devient gérant
- création
Date d'effet : 18 janvier 1984
Marques déposées par EARL DU BAC
INPIEARL DU BAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFarine Soline
N° 4498337 · Déposée le 08 novembre 2018 · Marque verbale
Classes 30, 31 · valable jusqu’au 08 novembre 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Aides publiques de EARL DU BAC
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à EARL DU BAC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,6 k€ en équivalent subvention brut.
- 6,6 k€
Subvention directe
Région Grand Est · octroyée le 30 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur EARL DU BAC
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAC ?
Le numéro SIREN de EARL DU BAC est 328 702 881. Le SIRET de son siège social est 328 702 881 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59328702881.
Qui dirige EARL DU BAC ?
EARL DU BAC est dirigée par Sylvie HAMOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU BAC ?
Le siège social de EARL DU BAC est situé Chez mr Jean Marie Gonet, 51260 Baudement.
EARL DU BAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAC.
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