EARL DU BAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DU BAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2004, identifiée par le SIREN 451 763 338. Son siège social est situé 13 rue du Cornot, 70170 Chargey-les-Port. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. LAURENT DAROSEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU BAC
INSEE- Dénomination
- EARL DU BAC
- SIREN
- 451 763 338
- SIRET (siège)
- 451 763 338 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12451763338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 763 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 02 février 2004
- Siège social
- 13 RUE DU CORNOT , 70170, CHARGEY-LES-PORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU BAC
Élevage de bovins
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Finances de EARL DU BAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BAC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2004 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU BAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70170 CHARGEY-LES-PORTSiègeActif
451 763 338 00022 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0141Z
- 70160 PURGEROTFermé
451 763 338 00014 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU BAC
INPIComptes annuels de EARL DU BAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU BAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 21/00907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU BAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 2004
Questions fréquentes sur EARL DU BAC
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAC ?
Le numéro SIREN de EARL DU BAC est 451 763 338. Le SIRET de son siège social est 451 763 338 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12451763338.
Qui dirige EARL DU BAC ?
EARL DU BAC est dirigée par LAURENT DAROSEY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU BAC ?
Le siège social de EARL DU BAC est situé 13 rue du Cornot, 70170 Chargey-les-Port.
EARL DU BAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAC.
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