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EARL DU BAIL

Active
Siren477 594 436Société civile86190 VOUILLECréée le 30 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 594 436, EARL DU BAIL est une société civile créée le 30 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Bail les Essarts, 86190 Vouille. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Véronique POUPARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU BAIL

Dénomination
EARL DU BAIL
SIREN
477 594 436
SIRET (siège)
477 594 436 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06477594436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 594 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 juin 2004
Siège social
5 RUE DU BAIL LES ESSARTS, 86190, VOUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BAIL

Céréales.

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Finances de EARL DU BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BAIL

VP

Véronique POUPARD

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

TA

Thierry Claude Bernard Amilien,

Gérant · jusqu'à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU BAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86190 VOUILLESiègeActif

    477 594 436 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU BAIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BAIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant partant : Amilien, Thierry Claude Bernard ; nomination du Gérant : Poupard, Véronique

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2004

Questions fréquentes sur EARL DU BAIL

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAIL ?

Le numéro SIREN de EARL DU BAIL est 477 594 436. Le SIRET de son siège social est 477 594 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06477594436.

Qui dirige EARL DU BAIL ?

EARL DU BAIL est dirigée par Véronique POUPARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BAIL ?

Le siège social de EARL DU BAIL est situé 5 rue du Bail les Essarts, 86190 Vouille.

EARL DU BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAIL.

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