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EARL DU BAILLI

Active
Siren494 275 985Société civile68440 LandserCréée le 06 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 275 985, EARL DU BAILLI est une société civile créée le 6 mars 2007. Son siège social est situé 3 RUE du Moulin, 68440 Landser. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Jérôme TISCHMACHER, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BAILLI

Dénomination
EARL DU BAILLI
SIREN
494 275 985
SIRET (siège)
494 275 985 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25494275985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 275 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 mars 2007
Siège social
3 RUE du Moulin, 68440, Landser
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BAILLI

Culture céréalière

Finances de EARL DU BAILLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BAILLI

JT

Jérôme TISCHMACHER

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU BAILLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 LandserSiègeActif

    494 275 985 00013 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU BAILLI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DU BAILLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BAILLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BAILLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAILLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BAILLI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BAILLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BAILLI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : TISCHMACHER Jérôme

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2007

Questions fréquentes sur EARL DU BAILLI

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAILLI ?

Le numéro SIREN de EARL DU BAILLI est 494 275 985. Le SIRET de son siège social est 494 275 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25494275985.

Qui dirige EARL DU BAILLI ?

EARL DU BAILLI est dirigée par Jérôme TISCHMACHER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BAILLI ?

Le siège social de EARL DU BAILLI est situé 3 RUE du Moulin, 68440 Landser.

EARL DU BAILLI est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BAILLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BAILLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAILLI.

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