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EARL DU BAILLY

Active
Siren404 269 409Société civile10510 CHATRESCréée le 14 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,4 k€
Effectif
Non publié

EARL DU BAILLY est une société civile immatriculée le 14 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 269 409. Elle est domiciliée 5 Grande rue, 10510 Chatres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par LAURENT NIORE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BAILLY

Dénomination
EARL DU BAILLY
SIREN
404 269 409
SIRET (siège)
404 269 409 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70404269409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 269 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 350 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 mars 1996
Siège social
5 GRANDE RUE , 10510, CHATRES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DU BAILLY

Exploitation agricole

Finances de EARL DU BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BAILLY

LN

LAURENT NIORE

Gérant

Depuis la création (14 mars 1996) · 30 ans

CN

CEDRIC NIORE

Gérant

Depuis la création (14 mars 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DU BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10510 CHATRESSiègeActif

    404 269 409 00011 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU BAILLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BAILLY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BAILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1996

Questions fréquentes sur EARL DU BAILLY

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAILLY ?

Le numéro SIREN de EARL DU BAILLY est 404 269 409. Le SIRET de son siège social est 404 269 409 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70404269409.

Qui dirige EARL DU BAILLY ?

EARL DU BAILLY est dirigée par LAURENT NIORE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU BAILLY ?

Le siège social de EARL DU BAILLY est situé 5 Grande rue, 10510 Chatres.

EARL DU BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAILLY.

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