EARL DU BAILLY

Objet social de EARL DU BAILLY

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret, et plus particulièrement l'exploitation de CHOISY EN BRIE exploitée sur les communes de CHOISY EN BRIE, MORTCERF, DAMMARTIN SUR TIGEAUX et JOUY SUR MORIN (Seine et Marne), sur une superficie de 174 hectares environ. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres destinées à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient par le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Cependant, elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature, lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social, les immeubles dont sont propriétaires les associés, qu'à la condition que ceux-ci participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L.411-59 du Code rural et de la pêche maritime, ayant ainsi la qualité d'associés exploitants