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EARL DU BARSES

Active
Siren423 851 070Société civile33430 BAZASCréée le 05 août 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,9 k€
Effectif
Non publié

EARL DU BARSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1999, identifiée par le SIREN 423 851 070. Son siège social est situé 2 Capitaine Est, 33430 Bazas. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. SEBASTIEN MANSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU BARSES

Dénomination
EARL DU BARSES
SIREN
423 851 070
SIRET (siège)
423 851 070 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10423851070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 851 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
83 850 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
05 août 1999
Siège social
2 CAPITAINE EST , 33430, BAZAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BARSES

Activités agricoles élevage de bovins

Finances de EARL DU BARSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BARSES

FM

FRANCIS MANSEAU

Autre

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2011

SM

SEBASTIEN MANSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2011

OM

OLIVIER MANSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU BARSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33430 BAZASSiègeActif

    423 851 070 00015 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DU BARSES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU BARSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BARSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BARSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU BARSES.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 04 juillet 2014. Plan arrêté le 13 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

RLJ sauvegarde modification du plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : - modification des dates d’exigibilité des pactes 2025 à 2028, au 31 décembre de chaque année, Maintient les autres modalités du plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE - 23 Rue Margaux - 33000 BORDEAUX - N° RG : 14/06274

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 23 octobre 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

jugement modifiant le plan de sauvegarde du 18 mars 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance arrivant à terme le 18 mars 2020 est entièrement reprotée en fin de plan, avec pour effet de rallonger le plan d’une année supplémentaire pour un paiement du dernier pacte au plus tard le 18 mars 2029. Invite la société débitrice à justifier, dans les meilleurs délais, de la créance postérieure invoquée par la chambre de l’agriculture de la Gironde auprès du commissaire exécution du plan. Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 18 mars 2016. N° RG : 14/06274

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentant légal : Monsieur MANSEAU (Olivier) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Madame FAURE en qualité de juge commissaire ; désigne La SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BARSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BARSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BARSES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-13 · RLJ sauvegarde modification du plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : - modification des dates d’exigibilité des pactes 2025 à 2028, au 31 décembre de chaque année, Maintient les autres modalités du plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE - 23 Rue Margaux - 33000 BORDEAUX - N° RG : 14/06274

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-10-23 · jugement modifiant le plan de sauvegarde du 18 mars 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance arrivant à terme le 18 mars 2020 est entièrement reprotée en fin de plan, avec pour effet de rallonger le plan d’une année supplémentaire pour un paiement du dernier pacte au plus tard le 18 mars 2029. Invite la société débitrice à justifier, dans les meilleurs délais, de la créance postérieure invoquée par la chambre de l’agriculture de la Gironde auprès du commissaire exécution du plan. Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 18 mars 2016. N° RG : 14/06274

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 juillet 2014 · Le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentant légal : Monsieur MANSEAU (Olivier) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Madame FAURE en qualité de juge commissaire ; désigne La SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : MANSEAU Francis modification le 07 Décembre 2012 Associé gérant : MANSEAU Sebastien modification le 23 Mai 2011 Associé gérant : MANSEAU Olivier en fonction le 23 Mai 2011

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : MANSEAU Francis modification le 23 Mai 2011 Associé gérant : MANSEAU Sebastien modification le 23 Mai 2011 Associé gérant : MANSEAU Olivier en fonction le 23 Mai 2011

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1999

Questions fréquentes sur EARL DU BARSES

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BARSES ?

Le numéro SIREN de EARL DU BARSES est 423 851 070. Le SIRET de son siège social est 423 851 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10423851070.

Qui dirige EARL DU BARSES ?

EARL DU BARSES est dirigée par SEBASTIEN MANSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU BARSES ?

Le siège social de EARL DU BARSES est situé 2 Capitaine Est, 33430 Bazas.

EARL DU BARSES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BARSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BARSES est-elle en procédure collective ?

EARL DU BARSES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 13 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.