EARL DU BARTHAC
Active- Capital social
- 7,6 k€
EARL DU BARTHAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 995 392. Le siège social de l'entreprise se trouve le Barthac MOISSAC, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 748D. Elle est dirigée par DENIS JENCK, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU BARTHAC
INSEE- Dénomination
- EARL DU BARTHAC
- SIREN
- 353 995 392
- SIRET (siège)
- 353 995 392 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21353995392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 995 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 748D
- Date de création
- 23 mars 1990
- Siège social
- le Barthac MOISSAC, 82200, Moissac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL DU BARTHAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BARTHAC
INSEEÉtablissements de EARL DU BARTHAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82200 MoissacSiègeFermé
353 995 392 00019 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 748D
Documents juridiques de EARL DU BARTHAC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL DU BARTHAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BARTHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU BARTHAC. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-15.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BARTHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BARTHAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1990
Questions fréquentes sur EARL DU BARTHAC
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BARTHAC ?
Le numéro SIREN de EARL DU BARTHAC est 353 995 392. Le SIRET de son siège social est 353 995 392 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21353995392.
Qui dirige EARL DU BARTHAC ?
EARL DU BARTHAC est dirigée par DENIS JENCK, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU BARTHAC ?
Le siège social de EARL DU BARTHAC est situé le Barthac MOISSAC, 82200 Moissac.
EARL DU BARTHAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BARTHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BARTHAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BARTHAC.
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